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Daniel Fargeot UCI
Sénateur — Val-d'Oise

Daniel Fargeot

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.8% participation aux scrutins
(923 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
239 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(28.8% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 30 — Article 7 (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 2 quinquies

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 67 — Article 4

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

11/06/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 31 — Article 3 bis A (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

11/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-15 — Article 21 (cosignataire)

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

10/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-38 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-54 — Article 1er

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-29 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-57 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 1er

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 3

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 63 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

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