UCI
Daniel Fargeot
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
(923 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 32 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 33 — Article 4
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 28 — Article 1er
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 30 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 31 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 29 — Article 1er
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 16 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 157 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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