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Daniel Fargeot UCI
Sénateur — Val-d'Oise

Daniel Fargeot

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.8% participation aux scrutins
(923 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
239 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(28.8% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-390 — Article 3 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-392 — Article 6 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-391 — Article 6 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-376 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-394 — Article 6 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-388 — Article 6 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-393 — Article 6 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-375 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 18 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 15 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 7

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-32 — Article 7

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 2 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 10

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 27

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 11

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 24 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 1er

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Tombé

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