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Daniel Fargeot UCI
Sénateur — Val-d'Oise

Daniel Fargeot

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.8% participation aux scrutins
(923 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
239 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(28.8% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 12 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 13 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 71 — Article 1er (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-46 — Article 2

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

29/01/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 2

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

29/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 3

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

29/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 1er

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

29/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 2

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

29/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 2

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

29/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 28 — Article 28

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

19/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-46 — Article 5

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 31

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 32

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 26

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 3

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 27

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 26

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 25

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

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