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Daniel Gremillet Les Républicains
Sénateur — Vosges

Daniel Gremillet

  • Les Républicains
  • Commission des affaires européennes

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
199 amendements déposés
(1er signataire)
91 amendements adoptés
(54.2% des traités)
66 questions
au Gouvernement

Amendement 1195 — Article 16 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1150 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 883 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 270 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1033 — Article 23 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 209 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1040 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 221 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 214 — Article 7 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

13/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

13/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 2

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 3

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 18 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-69 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

11/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-431 — Article 10 bis (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-492 — Article 10 bis (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-498 — Article 22 (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-497 — Article 22 (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-501 — Article 10

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-491 — Article 10 bis (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-494 — Article 12 (Supprimé)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-495 — Article 12 (Supprimé)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-493 — Article 12 bis (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-215 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 117 — Article 24

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 22

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Adopté

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