Daniel Gremillet

Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux ↗

Question écrite • Premier ministre • 30/04/2026 • #23#2#

Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires ↗

Question écrite • Éducation nationale • 09/04/2026 • #11#

Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#12#20#

Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges ↗

Question écrite • Transition écologique • 19/03/2026 • #13#14#

Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #11#23#

Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2026 • #6#16#

Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public ↗

Question écrite • Intérieur • 12/03/2026 • #10#21#

Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #2#3#14#

Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique ↗

Question écrite • Intérieur • 05/03/2026 • #6#22#

Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#8#10#

Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire » ↗

Question écrite • Transition écologique • 19/02/2026 • #10#12#6#

Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale ↗

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #3#6#10#18#

Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 12/02/2026 • #11#30#

Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #15#23#30#

Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants ↗

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #6#

Stratégie énergétique de la France ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #10#12#

Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#

Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public ↗

Question écrite • Intérieur • 27/11/2025 • #21#

Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ↗

Question écrite • Transition écologique • 13/11/2025 • #3#14#18#

Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Programmation pluriannuelle de l'énergie ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/11/2025 • #12#

Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie ↗

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #10#

Avenir et financement de la politique agricole commune ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/09/2025 • #2#

Maillage vétérinaire en Grand Est ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/09/2025 • #2#

Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire ↗

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #21#

Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #6#16#

Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage ↗

Question écrite • Travail et emploi • 31/07/2025 • #11#30#

Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #23#27#