Daniel Gueret
Sénateur — Eure-et-Loir
(869/876)
(1er auteur)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 772 — Article 5 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 1411 — Article 10 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 82 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 195 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 81 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12/06/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement COM-67 — Article 4
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-62 — Article 1er
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-63 — Article 2
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-64 — Article 2
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-60 — Article 1er
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-61 — Article 1er
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-65 — Article 3
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-66 — Article 4
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-68 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-69 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
28/01/2025 • Séance publique
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
28/01/2025 • Séance publique
Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
28/01/2025 • Séance publique
Amendement 154 — Article 4 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
28/01/2025 • Séance publique
Amendement II-1164 — Article 48 (cosignataire)
143 — Projet de loi de finances pour 2025
21/01/2025 • Séance publique
Amendement I-1485 — Article 33 (cosignataire)
143 — Projet de loi de finances pour 2025
30/11/2024 • Séance publique
Amendement I-274 — Article 33 (cosignataire)
143 — Projet de loi de finances pour 2025
29/11/2024 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires