Daniel Gueret

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question orale sans débat • Justice • 13/11/2025 • #17#

Enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 13/11/2025 • #11#

Taxe d'apprentissage et répartition de son solde

Question écrite • Travail et solidarités • 13/11/2025 • #10#20#30#

Périodes de soldes et autres

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 13/11/2025 • #10#20#

Indemnisation des élus et imposition sur le revenu

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #6#10#

Droit de préemption

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 08/05/2025 • #3#18#

Assurances des collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#10#

Médecins généralistes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Professionnels locaux du recyclage des déchets

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 24/10/2024 • #13#14#

Pharmacies à usage intérieur en milieu rural

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Pharmacies à usage intérieur en milieu rural

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120

Question orale sans débat • Transports • 07/03/2024 • #3#29#

Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Culture • 23/11/2023 • #8#

Professionnels locaux du recyclage des déchets

Question écrite • Transition énergétique • 08/06/2023 • #13#14#

Réduction de la part des projets autoroutiers

Question orale sans débat • Transports • 18/05/2023 • #3#29#

Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 26/01/2023 • #11#23#

Forfait de participation aux urgences du patient

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#

Codes postaux et communes nouvelles

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #3#

Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#26#

Statut des greffiers

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #17#30#

Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/02/2022 • #10#

Codes postaux et communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/02/2022 • #3#6#

Statut des greffiers

Question écrite • Justice • 10/02/2022 • #17#30#

Forfait de participation aux urgences du patient

Question écrite • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #23#

Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes

Question orale sans débat • Justice • 27/01/2022 • #17#21#

Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir

Question orale sans débat • Intérieur • 07/10/2021 • #22#

Élections départementales et régionales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/07/2021 • #6#22#

Situation de la presse locale

Question écrite • Culture • 29/04/2021 • #23#

Centres de vaccination

Question écrite • Solidarités et santé • 01/04/2021 • #6#10#23#

Associations d'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 11/03/2021 • #23#26#