David Assouline
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de la culture
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
(1er signataire)
(26.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 95 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 94 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 93 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 91 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 90 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 89 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 88 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 87 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 86 — Article 2 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 85 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)
381 — Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)
381 — Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement COM-17 — Article 5 (cosignataire)
381 — Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement COM-18 — Article 6 (cosignataire)
381 — Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement COM-19 — Article 3 (cosignataire)
381 — Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement 729 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 728 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 727 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 523 — Article 5 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 741 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 739 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 730 — Article 5 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 731 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 726 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement COM-294 — Article 15 (cosignataire)
677 rect. — Vie locale et action publique
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