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D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement COM-295 — Article 15 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-293 — Article 15 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-292 — Article 15 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-291 — Article 15 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-290 — Article 15 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-288 — Article 5 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-286 — Article 5 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 171 — Article 6 (cosignataire)

658 — Énergie et climat

13/07/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 8

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 9

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 8

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 9

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

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