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D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-14 — Article 9

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 8

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-12 — Article 8

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

04/07/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

03/07/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 3

582 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

03/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

01/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

28/06/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

28/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

28/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

28/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

28/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

28/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

28/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)

482 — Création du Centre national de la musique

24/06/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

482 — Création du Centre national de la musique

24/06/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

482 — Création du Centre national de la musique

24/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

482 — Création du Centre national de la musique

24/06/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

482 — Création du Centre national de la musique

24/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

482 — Création du Centre national de la musique

24/06/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-28 — Article 2 (cosignataire)

482 — Création du Centre national de la musique

24/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

573 — Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024

21/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 3

489 — Création d'un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs

18/06/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 3

489 — Création d'un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs

18/06/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 3

489 — Création d'un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs

18/06/2019 • Commission

Adopté

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