David Assouline

Amendement 39 — Article 2

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Amendement 40 — Article 2 bis

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Amendement 37 — Article 2

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Amendement 41 — Article 2 bis

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Amendement 36 — Article 1er

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Amendement COM-26 — Article 2 bis(nouveau)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Amendement COM-25 — Article 2 bis(nouveau)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Amendement COM-22 — Article 2

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Amendement COM-24 — Article 2

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Amendement COM-23 — Article 2

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Amendement 96 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Amendement COM-65 — Article 28 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Amendement 119 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 120 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 118 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 126 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 125 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 124 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 122 — Article 3 bis (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 123 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 121 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 117 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 116 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 115 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 114 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique