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D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 110 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 109 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 103 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 1er

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 4

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 127 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

04/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 195 — Article 18 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

15/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 13 ter (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

15/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-702 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-669 — Article 48 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-701 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-408 — Article 57 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

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