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D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement II-404 — Article 62 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-406 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-407 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-172 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-80 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-116 — Article 61 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

24/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-474 — Article 19

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-473 — Article 24 bis

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-581 — Article 25

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-301 — Article 10 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-553 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 185 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 202 — Article 13 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 440 — Article 57 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 437 — Article 57 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 439 — Article 31 (précédemment examiné) (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 438 — Article 31 (précédemment examiné) (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 544 — Article 13 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 29 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 43 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 218 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

08/11/2017 • Séance publique

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