Les Républicains
David Margueritte
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(538 votes exprimés sur 538 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement A-1 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 107 — Article 4 bis
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 109 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 100 — Article 1er bis
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 101 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 105 — Article 1er quinquies
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 104 — Article 1er quinquies
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 108 — Article 3
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 103 — Article 1er quater
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 106 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 99 — Article 1er bis
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 110 — Article 5
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 102 — Article 1er ter
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-23 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-19 — Article 2
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-16 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-20 — Article 3
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-21 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-18 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-22 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-17 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement COM-1 — Article 1er
395 — Prescription de l'action publique en matière criminelle
Amendement COM-2 — Article 2
395 — Prescription de l'action publique en matière criminelle
Amendement 166 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 615 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 85 — Article 6 ter (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 28 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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