David Margueritte

Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/07/2026 • #18#10#

Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/07/2026 • #10#6#

Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/07/2026 • #25#6#

Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/07/2026 • #6#3#

Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/07/2026 • #12#6#10#

Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #10#6#

Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 23/07/2026 • #2#12#

Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial

Question écrite • Intérieur • 23/07/2026 • #22#

Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #16#6#

Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #12#

Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #3#6#16#

Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #3#6#11#

Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/02/2026 • #13#2#

Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #6#10#

Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite

Question orale sans débat • Intérieur • 09/10/2025 • #25#

Situation des correspondants locaux de presse

Question écrite • Culture • 17/07/2025 • #8#

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

Question écrite • Comptes publics • 10/07/2025 • #6#25#

Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #22#

Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #21#23#

Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #23#

Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #2#

Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social

Question écrite • Logement • 29/05/2025 • #18#26#

Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #6#14#

Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/05/2025 • #10#

Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #15#

Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales

Question écrite • Intérieur • 01/05/2025 • #22#

Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Protection fonctionnelle des élus locaux

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#

Situation de l'apprentissage en France

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 10/04/2025 • #30#

Rapport de la Cour des comptes sur l'orientation scolaire

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#