Les Républicains
David Margueritte
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(538 votes exprimés sur 538 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre
Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
Déploiement de la procuration dématérialisée
Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane
Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire
Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement
Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
Date limite pour l'établissement des procurations
Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
Situation des correspondants locaux de presse
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
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