David Margueritte

David Margueritte

Sénateur — Manche

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @DMARGUERITTE

52.8%

participation aux scrutins
(466/882)

208

amendements déposés
(1er auteur)

85

amendements adoptés
(61.6% des traités)

23

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 728 éléments

Amendement 182 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 195 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 224 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-18 — Article 5

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

26/06/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 167 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article unique

472 — Accueil et information des personnes retenues

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-6 — Intitulé de la proposition de loi

472 — Accueil et information des personnes retenues

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article unique

472 — Accueil et information des personnes retenues

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique

472 — Accueil et information des personnes retenues

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 17

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

01/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-38 — Article 1er (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

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