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David Margueritte Les Républicains
Sénateur — Manche

David Margueritte

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
100.0% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 538 scrutins où il pouvait voter)
230 amendements déposés
(1er signataire)
115 amendements adoptés
(65.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement 680 — Article 15 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 659 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 683 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 697 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 677 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 23 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 678 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 695 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1042 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 673 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 674 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 668 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 686 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 672 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 669 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 670 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 701 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 675 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 693 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 703 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 667 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 694 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 676 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1041 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 996 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 993 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 992 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 666 — Article 6 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 995 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

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