SER
Denis Bouad
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 233 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 231 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 226 — Article 13 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 223 — Article 11 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 208 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 230 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 235 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 236 — Article 17 bis (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 207 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 234 — Article 16 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 113 — Article 2
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 114 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 120 — Article 8
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 115 — Article 2
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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