SER
Denis Bouad
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 120 — Article 8
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 128 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 129 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 116 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-34 — Article 14
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-52 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-45 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-47 — Article 15
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-46 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-39 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-53 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-40 — Article 1er
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-55 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-51 — Article 15
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-38 — Article 2
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-54 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-56 — Article 8
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-44 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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