Denise Saint-Pé

Économies demandées aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2025

Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #5#

Inquiétude concernant les chasses traditionnelles

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #14#

Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#18#

Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #14#

Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Inquiétude concernant les chasses traditionnelles

Question écrite • Mer et biodiversité • 27/06/2024 • #14#

Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil

Question écrite • Justice • 09/05/2024 • #21#

Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/05/2024 • #6#

Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #6#14#

Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Question écrite • Transition énergétique • 06/04/2023 • #12#

Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Transition énergétique • 16/03/2023 • #12#18#

Perspectives pour la filière des gaz liquides

Question écrite • Transition énergétique • 02/03/2023 • #12#18#

Négociations sur l'hydrogène bas-carbone

Question au Gouvernement • Transition énergétique • 09/02/2023 • #12#

Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/02/2023 • #26#

Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/02/2023 • #6#14#

Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/02/2023 • #3#6#

Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires enterrés

Question écrite • Logement • 09/12/2021 • #18#

Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Question écrite • Intérieur • 23/09/2021 • #21#

Mise en place d'un chèque location électrique

Question écrite • Transition écologique • 29/07/2021 • #10#14#29#

Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires

Question écrite • Logement • 24/06/2021 • #18#

Pertinence de soumettre certaines productions traditionnelles au système du nutri-score

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 24/06/2021 • #2#

Inclusion des langues régionales aux options du concours de recrutement des professeurs des écoles

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 24/06/2021 • #11#16#

Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/12/2020 • #2#6#18#

Possibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser des monnaies locales complémentaires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/12/2020 • #6#10#

Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Question écrite • Solidarités et santé • 03/12/2020 • #2#25#

Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau

Question orale sans débat • Transition écologique • 12/11/2020 • #6#10#12#14#31#

Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #6#21#

Mission d'aménagement du territoire du transport aérien

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/06/2020 • #3#29#

Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/02/2020 • #6#16#