Denise Saint-Pé

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @DeniseSaintPe

96.4%

participation aux scrutins
(876/909)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(27.9% des traités)

questions
au Gouvernement

Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil

Question écrite • Justice • 09/05/2024 • #21#

Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #6#14#

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