Didier Mandelli

Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/06/2019 • #14#

Disparition du réseau des finances publiques en Vendée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/06/2019 • #10#

Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/05/2019 • #14#

Plan d'économies dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Question écrite • Solidarités et santé • 18/04/2019 • #23#

Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

Question écrite • Travail • 18/04/2019 • #10#20#30#

Indépendance des groupements de défense sanitaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/04/2019 • #6#23#

Conditions d'expression des supporters de football

Question écrite • Sports • 28/02/2019 • #27#

Moyens financiers des hôpitaux publics

Question écrite • Solidarités et santé • 14/02/2019 • #23#

Avenir de la filière biogaz

Question écrite • Action et comptes publics • 14/02/2019 • #12#14#

Trafic de cocaïne entre la Guyane et l'aéroport d'Orly

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #21#

Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

Question écrite • Action et comptes publics • 14/02/2019 • #10#23#30#

Contribution « vie étudiante et de campus »

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 13/12/2018 • #11#

Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #18#23#

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/09/2018 • #14#23#

Nouvelle cartographie des zones défavorisées

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 19/07/2018 • #2#31#

Mépris envers les institutions

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/06/2018 • #22#

Réforme du « reste à charge 0 » en matière d'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#25#

Application des sanctions de la commission de discipline de la ligue de football professionnel

Question écrite • Sports • 03/05/2018 • #27#

Statut des personnels de police scientifique

Question écrite • Intérieur • 03/05/2018 • #16#21#24#

État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 03/05/2018 • #2#28#31#

Situation des orthophonistes en France

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #23#

Directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#11#

Seuils de la dotation de solidarité rurale

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 05/04/2018 • #6#10#

Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #12#14#31#

Transposition de la directive n° 2008/98/CE concernant les sous-produits animaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 15/03/2018 • #14#31#

Mise à disposition des données des compteurs Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État) • 15/03/2018 • #12#

Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes

Question écrite • Cohésion des territoires • 08/03/2018 • #6#12#

Modification de la carte judiciaire en Vendée

Question écrite • Justice • 01/03/2018 • #17#

Nouvelle carte scolaire en Vendée

Question écrite • Éducation nationale • 22/02/2018 • #11#

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 11/01/2018 • #23#