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D Les Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

  • Les Républicains
  • commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
68 amendements déposés
(1er signataire)
22 amendements adoptés
(33.8% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 697 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 672 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1042 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 671 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 661 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 668 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 667 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 656 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 690 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 687 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 684 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 677 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 23 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 686 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 683 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 685 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 678 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 691 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 680 — Article 15 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 676 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 675 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 666 — Article 6 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 663 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 682 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 658 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 657 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 655 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

24/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 409 — Article 6 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

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