Dominique de Legge

Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#

Situation des micro-crèches

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #10#23#

Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités

Question écrite • Action et comptes publics • 30/10/2025 • #6#10#

Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/10/2025 • #14#

Absence de financement de la prime Ségur

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #10#23#

Application et financement de la loi de programmation militaire

Question au Gouvernement • Armées • 19/06/2025 • #9#

Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/06/2025 • #2#

Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux

Question écrite • Travail et emploi • 31/10/2024 • #30#

Difficultés de l'hospitalisation privée

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/04/2024 • #2#

Narcotrafic à Rennes

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Situation financière des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#30#

Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/11/2023 • #18#21#

Antisémitisme

Question au Gouvernement • Première ministre • 09/11/2023 • #21#22#

Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/10/2023 • #3#12#14#

Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/06/2023 • #10#29#

Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/12/2022 • #11#23#

Répertoire électoral unique et procurations

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #6#16#22#

Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#

Indemnités des jurés d'assises

Question écrite • Justice • 14/10/2021 • #17#

Nécessité d'améliorer la médecine de prévention

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #6#16#23#

Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #6#16#23#

Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/09/2021 • #1#19#

Actualisation de la loi de programmation militaire

Question au Gouvernement • Armées • 25/03/2021 • #9#

Délai d'application des réglementations en cours sur les boues d'épuration urbaines

Question écrite • Transition écologique • 18/03/2021 • #14#

Centres communaux d'action sociale

Question écrite • Transports • 18/03/2021 • #23#

Arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs par les agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique • 11/03/2021 • #14#

Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement

Question écrite • Transition écologique • 11/03/2021 • #12#18#

Renégociation de l'emprunt des collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 03/12/2020 • #6#10#

Maintien du réseau téléphonique

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/07/2020 • #3#24#