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D Les Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

  • Les Républicains
  • commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
68 amendements déposés
(1er signataire)
22 amendements adoptés
(33.8% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 463 — Article 33 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 462 — Article 33 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 272 — Article 17 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 871 — Article 13 sexies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 475 — Article 25 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 423 — Article 13 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 422 — Article 13 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 264 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 444 — Article 25 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 276 — Article 17 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 267 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 265 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 421 — Article 13 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 286 — Article 34 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 284 — Article 13 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-25 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 3 octies (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

92 — Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

04/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 12 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 10 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 20 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 138 — Article 26 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 137 — Article 24 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 136 — Article 19 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 134 — Article 17 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

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