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D Les Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

  • Les Républicains
  • commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
68 amendements déposés
(1er signataire)
22 amendements adoptés
(33.8% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 835 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 924 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 923 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 943 — Article 23 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 942 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 941 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 940 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 939 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 938 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 937 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 936 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 453 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 27

13 — Engagement et proximité

04/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 20

13 — Engagement et proximité

04/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-161 — Article 11 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-463 — Article 5 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-175 — Article 15 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

24/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 256 — Article 11 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 84 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 523 — Article 12 K (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 179 — Article 10 ter (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 556 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 309 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 310 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-199 — Article 8 (cosignataire)

660 — Économie circulaire

17/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-198 — Article 7 (cosignataire)

660 — Économie circulaire

17/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-196 — Article 7 (cosignataire)

660 — Économie circulaire

17/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-201 — Article 10 (cosignataire)

660 — Économie circulaire

17/09/2019 • Commission

Satisfait
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