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D Les Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

  • Les Républicains
  • commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
68 amendements déposés
(1er signataire)
22 amendements adoptés
(33.8% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 227 — Article 11 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — Article 5 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 225 — Article 7 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 207 — Article 18 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 44 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 34 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 15 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 12 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 855 — Article 40 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 853 — Article 4 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-365 — Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

05/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

335 — Engagement associatif

22/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-89 — Article 26 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

22/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

20/02/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

18/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

18/02/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 440 — Article 63 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

30/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 38 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 390 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 888 — Article 13 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 887 — Article 6 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 886 — Article 5 ter (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 863 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

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