D Les Républicains

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

Les Républicains
commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

68 amendements déposés
(1er signataire)

22 amendements adoptés
(33.8% des traités)

15 questions
au Gouvernement

Amendement 37 — Article 13 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 13 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 7 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

24/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-188 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-184 — Article 15 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-185 — Article 4 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-183 — Article 13 septies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-182 — Article 13 septies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 15 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-232 — Article 64 ter (cosignataire)