D Les Républicains

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

Les Républicains
commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

68 amendements déposés
(1er signataire)

22 amendements adoptés
(33.8% des traités)

15 questions
au Gouvernement

Amendement COM-37 — Article 3 (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 6 (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

11/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

08/12/2017 • Commission

Satisfait

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

08/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 6 (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement II-426 — Article 45 quinquies (cosignataire)