Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1086 — Article 8 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1096 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1093 — Article 12 quater A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1087 — Article 9 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1107 — Article 3
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1105 — Article 14 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1095 — Article 12 quinquies A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1112 — Article 12 septies A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1103 — Article 12 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1101 — Article 17
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1110 — Article 3 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1104 — Article 12 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1099 — Article 16 bis AAA
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1091 — Article 12 bis AB
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1100 — Article 16 bis AA
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1114 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1108 — Article 19
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1085 — Article 5 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1084 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1083 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 260 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 112 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 111 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 110 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 29 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 28 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 231 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 99 — Article 29 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 77 — Article 10
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 76 — Article 11
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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