Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 104 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 103 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 102 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 101 — Article 46 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 21 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 98 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 427 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 426 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 74 — Article 54 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 73 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 72 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 71 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-924 — Article 56 sexies B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-923 — Article 58
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-731 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 1 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-920 — Article 16
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-921 — Article 11
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-919 — Article 12 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-918 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-917 — Article 12 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-916 — Article 12 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-914 — Article 16 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-915 — Article 12 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-912 — Article 56 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-911 — Article 63 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires