Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-911 — Article 63 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-912 — Article 56 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-909 — Article 51
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-908 — Article 44
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-866 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-829 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-705 — Article 47 bis C (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-922 — Article 34
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-816 — Article 41
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-754 — Article 55 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-665 — Article 21 bis A (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-913 — Article 45
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-751 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-906 — Article 34 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-904 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-905 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-879 — Article 21 bis D (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-903 — Article 53
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-902 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-896 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-882 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-883 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-893 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-890 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-900 — Article 55 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-895 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-885 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-897 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-887 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-880 — Article 53 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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