Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-887 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-900 — Article 55 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-895 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-898 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-889 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-890 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-892 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-897 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-882 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-880 — Article 53 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-896 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-878 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-877 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-876 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-875 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-873 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-872 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-871 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-870 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-874 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-869 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-865 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-857 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-858 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-859 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-860 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-861 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-862 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-863 — Article 48
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-864 — Article 47 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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