Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-868 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-863 — Article 48
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-856 — Article 15
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-854 — Article 21 bis F (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-855 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-852 — Article 18 A (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-853 — Article 21 bis C (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-850 — Article 17 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-848 — Article 16 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-847 — Article 16 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-849 — Article 17
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-851 — Article 17 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-844 — Article 11
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-843 — Article 11
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-845 — Article 13
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-846 — Article 14 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-837 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-842 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-838 — Article 7
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-841 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-840 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-839 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-836 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-835 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-834 — Article 2
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-830 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-832 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-831 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-833 — Article 1er bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-822 — Article 45 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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