Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-824 — Article 58
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-827 — Article 19 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-826 — Article 63 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-825 — Article 51
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-822 — Article 45 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-678 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-828 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-820 — Article 16 bis A (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-819 — Article 12 nonies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-821 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-818 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-817 — Article 34
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-808 — Article 53 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-809 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-810 — Article 33
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-811 — Article 55 bis C (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-812 — Article 36
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-813 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-814 — Article 18
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-815 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-807 — Article 37 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-803 — Article 55
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-806 — Article 42
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-804 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-805 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-802 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-778 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-777 — Article 8
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-795 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-794 — Article 14 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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