Dominique Estrosi Sassone

Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs

Question écrite • Économie et finances • 28/05/2020 • #10#23#

Situation des salariés de l'événementiel

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #10#

Prime exceptionnelle mise à disposition pour les professionnels hospitaliers en raison de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 14/05/2020 • #23#

Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

Question orale sans débat • Économie et finances • 14/05/2020 • #10#23#

Aide de l'État au secteur de la sécurité privée

Question écrite • Intérieur • 07/05/2020 • #21#23#

Plan de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme

Question écrite • Économie et finances • 30/04/2020 • #10#23#

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le code du sport

Question écrite • Sports • 30/04/2020 • #27#

Établissements d'abattage non agréés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/04/2020 • #2#31#

Soutien aux accueillants familiaux

Question écrite • Économie et finances • 23/04/2020 • #23#

Assurer la sécurité des activités de pastoralisme

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/04/2020 • #2#14#

Situation des centres équestres face à la crise sanitaire de Covid-19

Question écrite • Sports • 23/04/2020 • #23#27#

Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 23/04/2020 • #21#23#29#

Gestes barrières et organisation du travail au sein des établissements de restauration à l'issue de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #10#23#

Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants

Question écrite • Solidarités et santé (Mme Dubos) • 16/04/2020 • #23#

Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#15#23#30#

Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/04/2020 • #10#23#

Report sans frais des échéances des prêts à la consommation des particuliers durant la période de crise sanitaire de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#23#

Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#18#23#

Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#23#

Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières

Question écrite • Ville et logement • 09/04/2020 • #10#23#

Continuité du service bancaire durant la crise sanitaire de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#23#

Réglementation du droit de mouillage

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/03/2020 • #14#

Recrutement de la brigade loup

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/02/2020 • #14#

Avenir de la brigade loup

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/01/2020 • #14#

Procédure de recouvrement en cas de charges impayées

Question écrite • Ville et logement • 23/01/2020 • #17#18#

Travaux dans les colonnes montantes d'électricité

Question écrite • Ville et logement • 19/12/2019 • #18#

Maisons de services publics

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #3#16#

Contribution forestière à l'hectare par les communes

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 07/11/2019 • #2#

Règlement d'exécution européen sur le bien-être animal

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/10/2019 • #2#14#

Sécurité

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/10/2019 • #21#