Dominique Estrosi Sassone

Menace terroriste

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/11/2018 • #21#

Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales

Question écrite • Solidarités et santé • 08/11/2018 • #23#

Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire

Question écrite • Ville et logement • 08/11/2018 • #18#

Avenir du loto du patrimoine

Question écrite • Action et comptes publics • 08/11/2018 • #8#10#

Impact de la réforme du reste à charge 0

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 01/11/2018 • #25#

Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 01/11/2018 • #11#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #10#18#

Législation sur l'accueil des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 04/10/2018 • #6#21#

Conséquences de la présence de la pyrale du buis dans les Alpes-Maritimes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/10/2018 • #14#

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

Question orale sans débat • Intérieur • 04/10/2018 • #6#21#

Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 04/10/2018 • #23#25#

Fusion de différentes structures pour l'emploi

Question orale sans débat • Travail • 02/08/2018 • #30#

Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/07/2018 • #18#

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Action et comptes publics • 05/07/2018 • #10#20#

Anticipation du choc des inscriptions dans l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 05/07/2018 • #11#

Législation sur l'accueil des gens du voyage

Question orale sans débat • Intérieur • 05/07/2018 • #6#21#

Bilan de l'exercice libéral de la médecine générale

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#

Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État

Question écrite • Cohésion des territoires • 21/06/2018 • #6#10#

Réforme des prestations sociales

Question écrite • Action et comptes publics • 14/06/2018 • #10#23#

Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#25#

Réglementation applicable aux associations syndicales libres

Question écrite • Cohésion des territoires • 31/05/2018 • #18#

Dispositif d'aide aux devoirs « devoirs faits »

Question écrite • Éducation nationale • 31/05/2018 • #11#

Plan Borloo

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires • 25/05/2018 • #3#6#23#

Retards de traitement des certificats d'immatriculation

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#

Règles de construction et mixité sociale

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/04/2018 • #18#

Accueil des jeunes enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 26/04/2018 • #15#

Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

Question écrite • Intérieur • 12/04/2018 • #6#10#

Aménagement de l'autoroute A8 près de la commune de Biot

Question orale sans débat • Transports • 05/04/2018 • #14#21#29#

Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #23#25#

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur

Question orale sans débat • Transports • 22/02/2018 • #3#29#