Dominique Estrosi Sassone

Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/05/2022 • #10#

Prolongement des aides à l'apprentissage

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 05/05/2022 • #30#

Confinement des volailles et lutte contre la grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/05/2022 • #2#

Aides de « minimis »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/04/2022 • #2#10#31#

Application Vigicrues

Question écrite • Transition écologique • 21/04/2022 • #14#24#

Remboursement des prêts garantis par l'État

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/04/2022 • #10#13#20#

Manque de bornes de recharge électrique

Question écrite • Transition écologique • 14/04/2022 • #12#14#29#

Situation des sages-femmes territoriales

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/04/2022 • #16#23#

Délais d'enregistrement et traitement des papiers d'identité

Question écrite • Intérieur • 07/04/2022 • #21#

Formation sanitaire et sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 24/03/2022 • #11#23#

Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier

Question écrite • Logement • 10/03/2022 • #1#18#30#

Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/02/2022 • #18#

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 10/02/2022 • #23#24#25#

Avenir du tunnel de Tende

Question écrite • Affaires européennes • 20/01/2022 • #3#29#31#

Remplacement des professeurs

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 20/01/2022 • #11#16#26#

Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#24#

Statut professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#30#

Organisation des soins de ville

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#

Orientation des élèves

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 13/01/2022 • #11#26#

Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#

Décrets prévus par l'article 21 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique

Question écrite • Transition écologique • 16/12/2021 • #14#

Statut des ambulanciers

Question écrite • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#

Charges récupérables

Question écrite • Logement • 09/12/2021 • #18#

Métiers périscolaires et rémunération des animateurs

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 02/12/2021 • #11#

Moyens de l'intensification des contrôles

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 25/11/2021 • #23#30#

Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote

Question écrite • Intérieur • 04/11/2021 • #6#22#26#

Attentes du secteur de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes

Question orale sans débat • Transition écologique • 04/11/2021 • #14#18#

Harmonisation juridique des normes de construction des ralentisseurs sur les routes

Question écrite • Intérieur • 28/10/2021 • #21#

Sécurité des professionnels de santé

Question écrite • Intérieur • 28/10/2021 • #21#23#