Dominique Estrosi Sassone

Logement et maisons individuelles

Question au Gouvernement • Logement • 21/10/2021 • #18#

Statut juridique des chiens de protection de troupeaux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#17#

Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#31#

Revalorisation de la visite à domicile pour SOS médecins

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#

Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente directe

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 07/10/2021 • #10#31#

Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneures

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 23/09/2021 • #25#30#

Lutte contre les punaises de lit

Question écrite • Solidarités et santé • 23/09/2021 • #23#

Prescriptions médicales et remboursement des médicaments aérosols

Question écrite • Solidarités et santé • 23/09/2021 • #25#

Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 29/07/2021 • #5#10#23#

Aides complémentaires aux agences de voyages

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/07/2021 • #10#13#

Complémentaire retraite des agents généraux d'assurance

Question écrite • Retraites et santé au travail • 29/07/2021 • #23#25#30#

Demandes des professionnels de santé des services de réanimation

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #23#

Chèque location électrique

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/07/2021 • #10#14#29#

Approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/07/2021 • #10#23#

Temps parental partagé en cas de séparation

Question écrite • Justice • 15/07/2021 • #15#17#26#

Paiement du pourboire électronique

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/07/2021 • #10#20#30#

Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

Question écrite • Enfance et familles • 01/07/2021 • #1#15#21#23#

Impact de la réforme des aides personnelles au logement

Question écrite • Logement • 24/06/2021 • #18#23#26#

Publication du décret relatif au miel

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/06/2021 • #2#

Réseau aérien de la fibre optique

Question orale sans débat • Transition numérique et communications électroniques • 24/06/2021 • #14#24#

Établissements d'abattage non agrées

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/06/2021 • #20#31#

Salmonelle dans les fermes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/06/2021 • #24#

Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies

Question écrite • Solidarités et santé • 17/06/2021 • #23#25#

Grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/06/2021 • #10#23#

Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie • 10/06/2021 • #23#

Hausse des effectifs et revalorisation des métiers du grand âge

Question écrite • Autonomie • 10/06/2021 • #15#23#

Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes

Question orale sans débat • Transition écologique • 10/06/2021 • #14#

Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/06/2021 • #30#

Revalorisation des salaires des aides à domicile

Question écrite • Autonomie • 27/05/2021 • #23#

Fonds pour le développement de la vie associative

Question orale sans débat • Comptes publics • 20/05/2021 • #23#26#