Dominique Vérien

Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 26/12/2019 • #6#23#

Financement des centres de formation d'apprentis en 2019-2020

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #23#30#

Violences sexuelles dans le monde universitaire

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 29/05/2019 • #11#23#

Contournement sud d'Auxerre

Question écrite • Transports • 16/05/2019 • #3#29#

Licences sportives imposées

Question écrite • Sports • 04/04/2019 • #27#

Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme

Question écrite • Solidarités et santé • 07/03/2019 • #27#

Jeunes élèves et organismes à rythme approprié

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 28/02/2019 • #11#30#

Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Question écrite • Action et comptes publics • 21/02/2019 • #15#17#

Certificat de décès dans les zones rurales

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #6#17#

Réorganisation des services de la DGFiP

Question au Gouvernement • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 01/02/2019 • #3#10#

Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/01/2019 • #6#14#

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 22/11/2018 • #17#21#23#

Avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines

Question orale sans débat • Culture • 08/11/2018 • #8#27#

Déclaration de médecins traitants dans les déserts médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #3#23#25#

Volontariat des sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #21#31#

Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Question écrite • Solidarités et santé • 17/05/2018 • #14#23#

Infirmiers de pratique avancée

Question écrite • Solidarités et santé • 03/05/2018 • #23#

Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #23#

Recherche d'équilibre entre « continuité écologique » et patrimoine

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #14#

Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 22/03/2018 • #6#14#

Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Question orale sans débat • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 15/03/2018 • #6#29#