Dominique Vérien

Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Comptabilisation des enfants en très petites sections

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/02/2022 • #11#

Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/02/2022 • #10#12#13#

Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

Question écrite • Intérieur • 23/12/2021 • #21#

Comptabilisation des enfants en très petites sections

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 09/12/2021 • #11#

Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/12/2021 • #2#14#

Coût de l'entretien des cimetières pour les communes

Question écrite • Ruralité • 11/11/2021 • #6#

Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Décret d'application des stages en zones sous-dotées

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #11#23#

Avenir du centre 15 dans l'Yonne

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #3#23#

Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 22/07/2021 • #21#23#

Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/07/2021 • #8#16#

Comptabilisation des enfants en très petites sections

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/07/2021 • #11#

Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/07/2021 • #10#13#14#31#

Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

Question écrite • Économie, finances et relance • 20/05/2021 • #6#10#

Arrêt de travail et élus locaux

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 20/05/2021 • #6#30#

Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #6#10#

Instauration d'une journée nationale de l'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/02/2021 • #2#

Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 17/12/2020 • #6#16#

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 05/11/2020 • #23#

Assermentation des gardes particuliers

Question écrite • Justice • 03/09/2020 • #6#17#

Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir

Question écrite • Logement • 27/08/2020 • #18#

Décret d'application des stages en zones sous-dotées

Question écrite • Solidarités et santé • 06/08/2020 • #11#23#

Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/07/2020 • #6#

Compensation financière de la suspension des paiements de loyers

Question écrite • Économie et finances • 26/03/2020 • #10#13#

Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 26/03/2020 • #23#30#

Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/02/2020 • #10#14#18#

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Question au Gouvernement • Justice • 30/01/2020 • #17#30#

Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #6#25#

Financement de l'hébergement d'urgence

Question écrite • Ville et logement • 16/01/2020 • #18#23#