Elsa Schalck

Elsa Schalck

Sénateurrice — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @ElsaSchalck
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
69
amendements déposés
(1er auteur)
42
amendements adoptés
(71.2% des traités)
37
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 469 éléments

Amendement 16 — Article 7 quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 1er

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 1er

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 1er

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 2

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 3

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Intitulé de la proposition de loi

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 17

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 206 — Article 11 sexies

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 169 — Article 13 bis B (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 11 bis F (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

29/01/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 207 — Article 11 sexies

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

26/01/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 170 — Article 13 bis B (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

26/01/2024 • Séance publique

Irrecevable
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