Elsa Schalck

Elsa Schalck

Sénateurrice — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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99.8%

participation aux scrutins
(874/876)

69

amendements déposés
(1er auteur)

42

amendements adoptés
(71.2% des traités)

37

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 469 éléments

Amendement 451 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-16 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

03/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-15 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

03/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

29/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-159 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-158 — Article 5 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 7 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-160 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-164 — Article 20 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-165 — Article 8 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-166 — Article 20 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 1er

558 — Ordonnance de protection

14/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 14 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 1er bis

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

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