Elsa Schalck

Elsa Schalck

Sénateurrice — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @ElsaSchalck Contacter
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
69
amendements déposés
(1er auteur)
42
amendements adoptés
(71.2% des traités)
37
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 469 éléments

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 10 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 12

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 14

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 8

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 72 — Article 13 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 9

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 12

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 2

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 8

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 8

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 9

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 3

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-174 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-171 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-173 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-172 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté
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