Les Républicains
Elsa Schalck
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-3 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 211 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 304 — Article 20 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 306 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 305 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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