Emmanuel Capus
Sénateur — Maine-et-Loire
(867/876)
(1er auteur)
(30.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement COM-3 — Article 1er
319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
01/06/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article 1er
319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
01/06/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article 1er
319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
01/06/2026 • Commission
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 111 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 570 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 571 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 568 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 569 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 572 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 566 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 567 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
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