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LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
Portrait de Emmanuel Capus Les Indépendants

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 1 · MAINE-ET-LOIRE

Emmanuel
Capus.

Sénateur de la Maine-et-Loire. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.

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152 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

Ses intérêts déclarés.

Tout le détail ↗

Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 22. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.

  1. Fonction dans un organe dirigeant

    EPCC Anjou Théâtre

    Membre du CA 0 € net 2023
  2. Activité de consultant

    avocat

    25 247 € net 2023
  3. Fonction dans un organe dirigeant

    ALTER SERVICES (anciennement SPL2A)

    membre du CA 0 € net 2020
  4. Fonction dans un organe dirigeant

    ALTER PUBLIC (anciennement SPL de l'Anjou)

    membre du CA 0 € net 2023

Déclaré le 07/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 14 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.

  1. 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre

    Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    PourComme son groupe
  2. 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    PourComme son groupe
  3. 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre

    Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    PourComme son groupe
  4. 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre

    Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

    PourComme son groupe
  5. 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    PourComme son groupe
  6. 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre

    Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    PourComme son groupe
  7. 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre

    Portant abrogation du « code noir »

    PourComme son groupe
  8. 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre

    Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    PourComme son groupe
  9. 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  10. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  11. 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  12. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  13. 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  14. 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

37votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 945 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe Les Indépendants
  1. 1 juin 2026Sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la…Contre · groupe pour
  2. 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe abstention
  3. 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe abstention
  4. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe abstention
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Maine-et-Loire
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

Maine-et-LoireSénat.

RENOUVELLEMENT

Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.

LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 7 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Projet de loi de finances pour 2018

    Amendements
    65
    Adoptés
    6
    Taux
    9 %
    Dernier dépôt le 8 déc. 2017
  2. 02

    Projet de loi de finances pour 2021

    Amendements
    48
    Adoptés
    10
    Taux
    21 %
    Dernier dépôt le 4 déc. 2020
  3. 03

    PLF pour 2020

    Amendements
    44
    Adoptés
    8
    Taux
    18 %
    Dernier dépôt le 5 déc. 2019
  4. 04

    Projet de loi de finances pour 2026

    Amendements
    34
    Adoptés
    14
    Taux
    41 %
    Dernier dépôt le 8 déc. 2025
  5. 05

    Projet de loi de finances pour 2025

    Amendements
    31
    Adoptés
    12
    Taux
    39 %
    Dernier dépôt le 16 janv. 2025
  6. 06

    Projet de loi de finances pour 2022

    Amendements
    30
    Adoptés
    3
    Taux
    10 %
    Dernier dépôt le 18 nov. 2021
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

263heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

64 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 556 jours et 2 291 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique154 h · 51 j
  2. Commissions71 h · 36 j
  3. Missions22 h · 13 j
  4. Groupes d’amitié13 h · 9 j
  5. Autres réunions2 h · 2 j
  6. Bureau et conférence1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES33 % HORS DE SON GROUPE
  • RDSE 9 %
  • Les Indépendants 67 %
  • Les Républicains 4 %
  • UCI 20 %

Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
652
78ᵉ sur 348
Cosignés
1083
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
46
7 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 115
  • Rejetés 186
  • Tombés 77
  • Retirés 134
  • Irrecevables 91
  • Non soutenus 35
  • Satisfaits 11
  • Sort non renseigné 3
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Projet de loi de finances pour 201865 amendements · 6 adoptés
  2. Projet de loi de finances pour 202148 amendements · 10 adoptés
  3. PLF pour 202044 amendements · 8 adoptés
  4. Projet de loi de finances pour 202634 amendements · 14 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article 1er · Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Cet amendement vise à supprimer deux précisions qui apparaissent superflues. D’une part, dès lors que la foncière aura pour mission de valoriser le foncier, les biens et les droits immobiliers qu’elle détient « par tous moyens », il n’apparaît pas nécessaire de préciser que…

Article 1er · Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

La rédaction transmise au Sénat pourrait laisser penser que la foncière ne pourrait mettre ses biens qu’à la disposition de personnes publiques ou de personnes privées chargées de missions de service public, alors qu’elle ne devrait pas s’interdire de louer à des personnes…

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
103
84 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
18
en séance, le mercredi
Orales sans débat
0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Solidarités et santé 18
  • Justice 8
  • Intérieur 7
  • Économie et finances 7

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Société24 %
  2. Agriculture et pêche18 %
  3. Questions sociales et santé16 %
  4. Économie et finances, fiscalité8 %
  5. Collectivités territoriales4 %
  6. Famille4 %
  7. Entreprises3 %
  8. Transports3 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (81 %) et le moins comme CRCE (20 %).

  1. CRCE-K23 %
  2. GEST22 %
  3. SER27 %
  4. RDSE40 %
  5. RDPI65 %
  6. UC80 %
  7. Les Indépendants son groupe96 %
  8. Les Républicains80 %
  9. NI67 %
  10. Aucun81 %
  11. CRCE20 %
  12. UCI80 %
  13. UNT72 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
30 derniers jours
100 %
45 sur 45
90 derniers jours
100 %
45 sur 45
Depuis octobre 2023
99 %
945 sur 954

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
64 j
263 heures
Mandat en cours
556 j
2291 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023392 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

Tous les articles ↗

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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
  1. Frédéric DuchéEure100 %
  2. Patrick LeclercFinistère100 %
  3. Jacques BreillatGironde100 %
  4. Marie-Pierre Bessin-GuérinLoire-Atlantique100 %
  5. Christophe PlassardCharente-Maritime100 %
  6. Loïc KervranCher100 %
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