Emmanuel Capus

Emmanuel Capus

Sénateur — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des finances
99.0%
participation aux scrutins
(867/876)
163
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(30.3% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 570 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 571 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 568 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 569 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 572 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 566 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 567 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté
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