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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 26 — Article 16

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 34 sexies

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 34

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

20/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-118 — Article 14 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 31

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-60 — Article 40

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-59 — Article 2

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-58 — Article 2

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-57 — Article 35

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — Article 39

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-51 — Article 34 ter(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-52 — Article 34

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 39

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 24 — Article 10 ter (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 157 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 155 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté
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