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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 99 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 310 — Article 2

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 59 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 16 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 8 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 2

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 102 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 151 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 96 — Article 2

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 10 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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